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Notre engagement est basé sur la pratique du recouvrement éthique afin de créer des conditions optimales pour préserver votre réputation, l’intégrité de votre débiteur et la relation que vous entretenez avec votre client.

Money knows no borders,Neither do we.

TCM – Engagé sur l’éthique commerciale du recouvrement des créances

p-icon Notre engagement à l’égard des pratiques équitables de recouvrement de dettes est sans compromis. Cela signifie que tout ce que nous faisons est basé sur le plus haut degré d’intégrité et un comportement éthique. Nos pratiques de recouvrement nous ont valu d’être les porte-drapeaux dans l’industrie du recouvrement.

Notre engagement ne se reflète pas seulement dans le professionnalisme, la communication ou les processus utilisés mais aussi dans l’adhésion de nos membres aux valeurs et codes du groupe TCM (par exemple le Code de Conformité) et leur appartenance à l’association nationale des sociétés de recouvrement dans leur pays respectif. En d’autres termes, nos membres ne peuvent devenir et rester « nos membres », que s’ils agissent conformément aux conventions régionales, nationales, aux lois internationales et conventions régissant les pratiques du recouvrement de créance sur leur marché (domestique et international)

Vos bénéfices

Nous souhaitons que nos pratiques équitables de recouvrement de créances soient claires pour vous. Mandaté par vous, nous connaissons la valeur tangible et intangible d’une bonne image dans les relations d’affaires, tant en termes d’acquisition de nouveaux clients que dans le maintien de relation saine avec vos clients existants. Parce que nos services sont conformes aux normes éthiques, vous pouvez être sûr que votre image actuelle et l’avenir de votre entreprise, sont entre de bonnes mains.

Qui plus est, « pratiques équitables dans le recouvrement de créances » signifie non seulement des process de collectes éthiques, mais également des pratiques dites « douces ». C’est cette méthode qui fait notre succès depuis 30 ans. Les créanciers commerciaux savent que 90% des débiteurs veulent régler leurs dettes mais ne peuvent tout simplement pas le faire en temps et en heure. Nos méthodes vous permettent de récupérer les sommes dues tout en préservant votre réputation/image, l’intégrité de votre débiteur et la relation d’affaires qui vous unit. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour récupérer vos impayés.

Le Code de Conformité du groupe TCM
I – Préambule

En tant que membres du groupe TCM, nous assumons les responsabilités de nos membres, de notre industrie, nos clients, nos consommateurs, les entreprises et le grand public. Ce faisant, nous cherchons à :

  1. Maintenir les normes de conduite d’affaires les plus élevées par l’utilisation des seuls moyens juridiques et éthiques dans toutes les activités de recouvrement.
  2. Promouvoir activement et encourager le plus haut niveau d’intégrité au sein de l’industrie tout en décourageant toute activité qui pourrait compromettre cette intégrité.
  3. Coopérer de manière raisonnable et appropriée avec les autres membres du groupe et à travailler avec eux pour faire progresser l’industrie du crédit et du recouvrement.
  4. Etre juste et respectueux envers toute personne ou entité rencontrée par le biais des opérations d’échanges de dossiers y compris les employés, les associés, les concurrents, les clients, le public et les employeurs dans toutes les relations commerciales ou professionnelles.
  5. Maintenir l’honnêteté et l’intégrité dans la publicité et dans toutes les démarches auprès des membres du public et de l’industrie sur le marché du crédit et du recouvrement.
  6. Développer et utiliser les normes et les pratiques les plus élevées pour le traitement des consommateurs, des entreprises, des clients et des concurrents en utilisant le Code des Opérations et le Code de Conformité du groupe TCM comme documents de référence.
  7. Observer toutes les lois, règlements et règles relatives au traitement des comptes débiteurs.
  8. Soutenir la vision du groupe TCM et accepter de respecter le Code de Conformité, le Code des opérations et les divers documents qui régissent le groupe.
II – Conditions pour devenir membre

Pour faire partie du groupe TCM et maintenir son adhésion, le candidat ou membre doit :

  1. Respecter le Code de Conformité du groupe TCM, tout comme le Code des Opérations et obtenir l’accord des membres.
  2. Fournir des informations sur la nature du demandeur ou de l’entreprise membre, des informations générales sur la politique ou les procédures de l’entreprise et du personnel.
  3. Ne pas avoir été reconnu coupable d’un crime ou jugé responsable dans une action civile pour des actions ou inactions relatives à des pratiques de recouvrement au cours des dix dernières années. Cela peut inclure les crimes liés à la fraude, la contrefaçon, le détournement de fonds, la fraude fiscale, l’usurpation d’identité ou tout autre acte de vol (liste non exhaustive).
  4. Respecter les règlements internes du groupe TCM, ses plaintes formelles ou informelles relatives aux conflits intragroupes ou externes au groupe et ses règles.
  5. Identifier la personne qui sera le contact principal ayant la responsabilité au sein de l’entreprise pour traiter les plaintes du groupe en conformité avec les règles du groupe TCM.
  6. Répondre rapidement aux demandes ou plaintes transmises par le groupe ou pour tout autre demande et d’être de bonne foi pour résoudre le problème en conformité avec les règles et bonnes pratiques commerciales.
  7. S’acquitter de ses obligations financières légales vis-à-vis du groupe et sans limitation.
III – Conduite général

Chaque membre doit agir de façon responsable et avec intégrité dans la conduite de son entreprise. Chaque membre devra :

  1. Mener ses activités légalement et se conformer à toutes les lois, règlementations et décisions judiciaires.
  2. Mener ses activités sous un nom qui ne sera pas confondu ou ne pourra tromper les clients, créanciers, débiteurs et qui ne comporte aucune association avec d’autres organisations.
  3. Se conformer au Code de Conformité et suivre toutes les règles du groupe TCM.
  4. Se conformer à toutes les lois applicables sur le recouvrement de créances et à la protection des données locales et de la législation sur la protection des consommateurs.
  5. Suivre toutes les demandes transmises aux membres du groupe TCM.
  6. Fournir une formation adéquate à son personnel en portant à leur attention le code de conformité et les obligeant à agir en accord avec celui-ci lors de l’exécution de leurs fonctions.
  7. Utiliser un langage clair dans ses communications.
  8. Afficher les coordonnées complètes de la société (adresse complète, numéro de téléphone, e-mail, etc.) et d’autres informations pouvant être pertinentes dans tous les courriers ou e-mail.
  9. Veiller à ce que l’identité du membre soit clairement identifiable dans tous les contacts.
  10. Veiller à ce que les chargés de recouvrement ou sous-traitants soient en accord avec les règles du groupe TCM.
  11. Se conformer à toutes les demandes d’informations concernant des accords ou des actions faites par les débiteurs, clients ou représentants désignés.
  12. Assurer la confidentialité des informations clients.
IV – Conduite juridique

Chaque membre doit agir dans le respect du droit dans leur juridiction. En outre, les membres devront :

  1. Se familiariser eux-mêmes et tous les membres de leur personnel avec les législations et règles pertinentes.
  2. Fournir des renseignements sur les lois et les voies à suivre aux clients, créanciers, débiteurs ou à d’autres membres du groupe TCM.
  3. Veiller à l’application stricte des règles du groupe TCM lors de plainte d’un membre.
V – Conduite Ethique

En plus d’une obligation continue de se conformer aux exigences des lois, règles et règlements concernant les pratiques de recouvrement, chaque membre a le devoir de :

  1. Traiter tous les consommateurs et autres entreprises avec considération et respect lors d’une transaction.
  2. Communiquer avec les consommateurs ou autres entreprises avec honnêteté et intégrité, ne jamais tenter d’induire en erreur ou faire de fausse déclaration.
  3. Fournir un contrôle de la dette pour laquelle le membre a reçu une demande écrite ou verbale par le consommateur ou entreprise. Les activités de recouvrement seront suspendues jusqu’à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées. Si la vérification ne peut être faite, le membre devra :
    • a) Cesser toutes actions de recouvrement.
    • b) Le cas échéant, supprimer la demande ou signaler celle-ci comme contestée
    • c) Informer l’agent en charge du dossier, client ou propriétaire légal de la dette que la demande a été supprimé en raison de l’incapacité de fournir une vérification de la dette.
    • d) Si demandé par le débiteur par écrit : informer le consommateur ou l’entreprise que toutes les actions de recouvrement ont été stoppées par le membre.
  4. En plus des exigences imposées par la loi et en cas de vol présumé d’identité, de fraude ou erreur d’identité, une enquête devra être menée pour déterminer la validité de la dette, l’identité du débiteur et la précision des informations en possession du membre.
  5. Ne pas menacer ou mener d’actions litigieuses sur une créance prescrite.
  6. Chercher à obtenir des informations précises et complètes sur tous les dossiers transmis par un membre.
  7. Adopter un Code de Conduite interne.
  8. Ne pas adopter une conduite impliquant la malhonnêteté, la fraude, la tromperie ou de fausse déclaration dans le but d’obtenir l’adhésion au sein du groupe TCM ou tout autre document émanant du groupe.
  9. Ne pas harceler, menacer ou contraindre une personne sur la base de sa nationalité/origine, son sexe, son âge, ses croyances, sa religion, sa couleur, un handicap, son orientation sexuelle ou son état civil dans le cadre d’une activité professionnelle ou agissant en qualité de représentant du groupe TCM.
  10. Ne pas adopter une conduite déshonorante, contraire à l’éthique ou non professionnelle pouvant tromper, frauder ou nuire à un particulier ou entreprise, client ou membre du groupe.
  11. Protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations confiées au membre du groupe TCM.
  12. Ne pas utiliser le nom ou le logo du groupe TCM à des fins de publicités commerciales ou d’une manière non autorisée.
  13. Etre honnête sur la réalité des affiliations de chaque membre avec les institutions ou organisations spécialisées. Idem pour les formations professionnelles spécifiques de chaque membre.
  14. Faire en sorte que les membres, que ce soit les dirigeants ou employés, respectent les lois et règlements ainsi que les règles du groupe TCM en vertu desquels le membre effectue le recouvrement de créances.
  15. Prendre les précautions nécessaires pour distinguer les vues du personnel et celles du groupe TCM lors des communications sur les dossiers.
  16. Ne pas communiquer, afficher ou distribuer toute information confidentielle que le membre acquiert dans l’exercice de ces fonctions en tant que membre du groupe TCM, et qui pourrait avoir un impact négatif sur l’entreprise, sur les membres du groupe ou sur la réputation du groupe TCM. Ces informations ne doivent pas être utilisées par les membres du groupe pour promouvoir ses intérêts commerciaux.
  17. Signaler tout membre du groupe TCM qui contreviendrait au Code de Conformité du groupe TCM pour résoudre le plus rapidement possible ce manquement.
VI – Confidentialité

Les membres doivent garder confidentielle toute information fournie par les débiteurs ou tiers, sauf si le débiteur autorise la divulgation de ces données.

VII – Plaintes

Chaque membre doit avoir en place des processus adéquats pour faire face aux débiteurs ou aux plaintes des clients. Ceux-ci doivent appliquer la procédure suivante :

  • Connaitre qui sera en charge de la demande ou de la plainte
  • Instaurer un délai de réponse acceptable
  • Trouver une solution si le plaignant est insatisfait
  • Le plaignant doit être informé que la solution proposée correspond au processus de plainte du groupe TCM et est appropriée :
  1. Les membres doivent traiter les plaintes rapidement et de manière conviviales
  2. Les procédures de plaintes doivent être mises à la disposition du plaignant ou du tiers concerné.
  3. Si une plainte est déposée auprès du groupe TCM concernant les relations d’un membre, le groupe traitera la plainte conformément à la procédure d’examen des plaintes du groupe TCM.
VIII – Application

Tout membre peut être réprimandé, suspendu ou expulsé pour un motif valable en raison de sa conduite, des actes ou omissions contraires aux règles. Un tel comportement peut donner lieu au réexamen du statut de membre par le Comité des Plaintes du groupe TCM. Toutes les actions du Conseil d’Administration concernant la suspension ou l’expulsion d’un membre peut faire l’objet de poursuites judiciaires. A la demande d’un membre, une demande confidentielle peut devenir publique.

Approuvé à Los Angeles, 2012